Dans un communiqué paru le 16 janvier 2017, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) regrette le rejet, le 4 janvier dernier de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 avril 2015 prononçant un non-lieu au profit de Bayer concernant le traitement de semences avec l’insecticide Gaucho.

Pas de « réponse efficace »

Pour l’Unaf, l’arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier montre « l’impuissance totale des juridictions pénales françaises à apporter une réponse efficace aux infractions environnementales, garantissant ainsi une impunité de fait aux firmes agrochimiques. Elle réduit à néant tous les dispositifs de protection mis en place avec le législateur pour garantir la protection des personnes et de l’environnement face aux risques de l’agrochimie. »

 

L’union souligne que « dans le même temps, de 1999 à 2006, le Conseil d’État a pour sa part annulé à de multiples reprises les AMM (autorisation de mise sur le marché) du Gaucho en raison de leur évaluation illégale et insuffisante, de même qu’il a ensuite annulé à de multiples reprises les AMM du Régent et du Cruiser pour les mêmes raisons ».

 

« Aucune conséquence sur la toxicité »

Par ailleurs, l’Unaf estime que « contrairement à ce qu’affirme la communication outrancière de Bayer, il n’existe strictement aucune conséquence à tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017 quant à la toxicité de l’imidaclopride, ni moins encore quant à la toxicité des néonicotinoïdes sur les abeilles et plus généralement sur l’entomofaune pollinisatrice qui sont des points sur lesquels la Cour de cassation, qui n’a strictement aucune compétence en la matière, ne se prononce évidemment pas. »