Le ministère de l’Agriculture prépare un décret ayant pour objectif de prolonger le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour 2024-2025. Le Staff, Syndicat des trieurs à façon français, demande à être « entendu de toute urgence » sur le sujet. Il souhaite participer à l’élaboration d’un dispositif spécifique aux traitements de semences, ou en sortir simplement. C’est ce qu’il explique dans un communiqué diffusé le 29 septembre 2023. L’enjeu est grand, car la proposition de texte crée une sanction pour les obligés réalisant moins de 10 % de leurs obligations. Cela concerne les distributeurs, mais aussi les prestataires de services exerçant une activité de traitement de semences.

« Applicateurs de traitement de semences » et non distributeurs

Le Staff dénonce un dispositif « inadapté » à leur profession, pour plusieurs raisons :

  • Les traitements qu’ils réalisent « sont choisis, voire imposés par leurs clients ». Ainsi, « les trieurs ne sont pas des distributeurs, mais des applicateurs de traitement de semence », écrivent-ils;
  • Les trieurs « ne peuvent pas comme les distributeurs proposer des produits alternatifs qui rapportent des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) »;
  • L’existence d’une « distorsion des connaissances scientifiques et techniques en matière d’évaluation des pratiques d’économie de produits phytosanitaires ». Selon le Staff, les bénéfices des actions d’économie de produits phytos qu’ils développent (traitement différencié, cultures en mélanges), ne sont validés qu’empiriquement. Ils ne peuvent pas générer de CEPP.

35 % des obligations

Les trieurs à façon dénoncent par ailleurs une « disproportion » de la quantité de CEPP qui leur est demandée. « La part des obligations notifiée en 2022 aux traitements de semences représenterait 35 % des obligations, alors qu’ils ne pèsent que 0,5 % du tonnage des produits phytosanitaires utilisés en France », estiment-ils. « Le seul retour que nous a fait l’Administration est encore loin de suffire à lever toutes nos inquiétudes, à court terme comme à long terme », regrette Julien Grasset, le vice-président du Staff, cité dans le communiqué.

La période de consultation du public sur ce décret avait pris fin le 19 septembre 2023. Mais pour le Staff, la consultation a eu lieu « au pire moment pour les trieurs, occupés entre moissons et semis à préparer les semences de plus de la moitié des surfaces de céréales à paille de la moisson française de 2024 ».

Hélène Parisot