Un décret paru le 29 décembre 2022 au Journal officiel simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol. Ce décret augmente, de 250 kilowatts à un 1 mégawatt, le seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol.

Le cadre pour l'agrivoltaïsme peine à satisfaire (16/12/2022)

Dispensés de permis de construire

Dans le détail, les projets photovoltaïques suivants sont dispensés de permis de construire et soumis à déclaration préalable :

  • Les ouvrages dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximale au-dessus du sol peut dépasser 1,80 mètre;
  • Les ouvrages dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à un mégawatt quelle que soit leur hauteur.
Trouver le meilleur compromis entre production d'énergie et agriculture avec des ombrières (28/12/2022)