« Ce 28 juin 2023, le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron) a rendu son jugement dans l’affaire de l’intrusion des Faucheurs volontaires, en novembre 2021, sur le site industriel des Molinières », rapporte le groupe RAGT dans un communiqué diffusé ce même jour. Ces « faucheurs » avaient éventré des sacs contenant plusieurs tonnes de semences de tournesol qu’ils considèrent illégales. Selon eux, ces semences doivent être soumises à la directive européenne qui règlemente les OGM. « Cinquante-cinq prévenus devaient également répondre de dégradation et de vol. »

Amendes et remboursements des préjudices

RAGT indique avoir demandé « un peu plus de 6 000 euros au nom du préjudice financier et 10 000 euros de préjudice moral ». Le tribunal a finalement condamné cinquante-cinq prévenus individuellement à une amende pénale de 200 euros pour les faits de dégradation en réunion, et à payer à RAGT Semences l’intégralité de son préjudice matériel, de 6 566,06 euros, 1 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais de justice, énumère le semencier. « Le tribunal n’a pas retenu les faits de vol et a rejeté la demande des avocats de la défense de requalification des faits en dégradation légère », précise-t-il.

Laurent Guerreiro, président du directoire du Groupe RAGT, s’est félicité « que la Justice ait reconnu le statut de victime à RAGT ».

Raphaëlle Borget