Très attendue, la décision de la CJUE précisant le statut réglementaire des méthodes récentes d’amélioration des plantes a été publiée le 25 juillet. Elle considère que les organismes issus de la mutagenèse sont des OGM, dans la mesure où cette méthode modifie le matériel génétique de manière non naturelle. Ces organismes relèvent donc du champ d’application de la directive sur les OGM, qui prescrit un ensemble de règles concernant l’autorisation, la traçabilité, l’étiquetage, et la surveillance. Le Gnis précise que les variétés issues de techniques existant avant la directive 2001/18 restent exclues du champ d’application de cet arrêt. C’est par exemple le cas du blé Renan, des colzas 00 ou du riz Cigalon. Les variétés issues de techniques plus récentes et à venir ne sont pas interdites au niveau de l’UE, mais devraient se conformer aux procédures d’évaluation prévues par la directive.

Réactions en nombre

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Les neuf organisations à l’origine de la saisine, dont la Confédération paysanne ou les associations Amis de la terre et OGM dangers, soulignent « une victoire » et attendent sa transposition en droit français (lire encadré). Greenpeace a salué une « décision historique » face aux « conséquences inattendues » de la modification génétique. En revanche, l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la Fop et la FNSEA « entendent tirer la sonnette d’alarme ». Selon elles, cet arrêt est un frein à l’innovation variétale, levier majeur pour relever les défis climatiques et environnementaux du XXIe siècle. Même levée de bouclier pour le Gnis, l’UFS et l’AFBV.