Les organismes issus des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, comme la mutagénèse assistée, sont-ils des OGM ? C’est la question posée par le gouvernement australien qui souhaite réviser sa réglementation en la matière.

Avec ou sans effet

Après deux consultations publiques en 2016 et 2017, il a tranché, et propose de séparer les techniques ciblant les zones de mutation sans influence sur la nature du produit final, à celles à l’origine d’une modification du gène. Une distinction est ainsi faite entre toutes les techniques de mutagenèse ciblée par la nucléase : si l’organisme a été modifié sans recours à une molécule d’acide nucléique pour réparer l’ADN, il ne sera pas soumis à la réglementation des OGM.

« Comme le résultat ne présente pas de risques au même titre qu’une mutation naturelle qui n’est pas réglementée, il ne devrait pas l’être lui non plus », explique Louisa Matthew, du département en charge de la réglementation du génie génétique (Office of the Gene Technology Regulator). En revanche, « le recours à une molécule d’acide nucléique pour modifier la séquence d’un gène relèverait bien de la réglementation australienne sur les OGM », poursuit Louisa Matthew.

Par ailleurs, les organismes obtenus par mutagenèse dirigée par un oligonucléotide pourraient également être reconnus comme des OGM. Une position opposée à celle de l’Union européenne, où les organismes issus de cette technique sont exclus du champ d’application de la directive sur les OGM.

Le débat proposé sur ce texte par le gouvernement n’est à ce jour pas clos : le projet de loi devrait être soumis au vote courant 2018. En attendant cette future révision réglementaire, les discussions vont bon train, en particulier au sein de la profession agricole divisée sur le sujet. Il faut dire que l’application de la réglementation est déjà loin d’être uniforme dans le pays : si certaines régions autorisent les OGM, d’autres s’y refusent. Ainsi, l’Australie méridionale a interdit les OGM jusqu’en 2025. Et c’est dans cet État précisément que les exploitants sont les plus divisés. Les habitants de la Tasmanie affichent en revanche un large consensus pour l’interdiction définitive des OGM. Le Territoire du Nord ne les interdit pas, mais aucune demande de mise en culture d’OGM n’a été faite. Dans le reste du pays, tout le coton et 10 % du colza sont des OGM tolérants au glyphosate et au glufosinate. Certains cotons sont par ailleurs résistants à un ravageur.

Son voisin s’abstient

Pour Bob Phelps, directeur de l’association Gene Ethics, la future réglementation doit tenir compte des intérêts des filières non-OGM. Chez le voisin néo-zélandais, en réflexion également, tous les produits issus des nouvelles techniques de modification du vivant sont des OGM. Mais même s’ils n’y sont pas interdits, aucune culture de plantes génétiquement modifiées n’y a jamais été autorisée.