« Aucune majorité qualifiée parmi les États membres, que ce soit en faveur ou contre l’autorisation, n’a été atteinte. Le résultat est “pas d’opinion”», a annoncé un porte-parole de la Commission européenne le 27 mars 2017. Une majorité simple d’États pour le refus des autorisations s’est dessinée, mais sans atteindre le quorum requis en termes de pondération des populations représentées.

La France dit non

Parmi les principaux États membres, l’Espagne et le Royaume-Uni ont voté en faveur de l’autorisation ; la France, l’Italie et la Pologne contre celle-ci et l’Allemagne s’est abstenue. « Une fois de plus, la Commission n’aura d’autre choix que de prendre la responsabilité de la décision européenne en lien avec ces demandes d’autorisations », a-t-il poursuivi dans un court communiqué.

 

Le vote se tenait au sein d’un comité d’appel, après un scrutin qui n’avait pas abouti à la fin de janvier lors d’un comité technique. Il s’agit des premières mises au vote depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation adoptée en 2015, qui permet aux États membres de demander l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’OGM.

Option de retrait

« En pratique, cela signifie que les trois OGM, si et quand ils seraient autorisés au niveau de l’UE, ne seraient en aucun cas cultivés sur les territoires qui bénéficient de cette option de retrait », a rappelé la Commission. Dix-neuf États membres ont souscrit à l’interdiction de la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire.

 

Actuellement, le Mon810 est le seul OGM autorisé pour culture dans l’UE. Monsanto demande le renouvellement de sa licence qu’il détient depuis 1998. Aujourd’hui, il est cultivé en Espagne, au Portugal et, dans une moindre mesure, en République tchèque. Les deux autres demandes de licence étudiées lundi portent sur des semences de Syngenta et Dow-Pioneer.

« Pas de soutien public »

Les organisations de défense de l’environnement ont immédiatement réagi à ce vote. « Il n’y a pas de soutien politique ou public pour les semences génétiquement modifiées ; les agriculteurs eux-mêmes n’en veulent pas. Il est temps pour le président Juncker de mettre un terme à cette technologie ratée une bonne fois pour toutes », a soutenu Mute Schimpf, de Friends of the Earth Europe.