Selon l’AFBV (Association française des biotechnologies végétales), les États membres pourraient donner au début de décembre 2023 leur position sur la proposition de règlement pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG, ou NGT en anglais). Le projet de texte a été publié le 5 juillet 2023 par la Commission européenne.

« Le gouvernement espagnol (à la présidence de l’Union européenne actuellement, NDLR) fait le forcing pour que le Conseil de l’Europe donne sa position formelle avant la fin de sa présidence », a expliqué Georges Freyssinet, président de l’AFBV, lors d’une conférence de presse le 19 octobre 2023 à Paris, en marge du colloque « Biotechnologies végétales et biodiversité ».

Dynamique favorable

Il précise que l’Espagne est dans une dynamique très favorable et transpartisane en faveur des biotechnologies. « La France est pour l’instant favorable, ainsi que les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie », avance Georges Freyssinet.

Six pays seraient à ce jour contre, dont l’Autriche, la Pologne, la Hongrie. Les membres de l’AFBV ont l’espoir que l’Allemagne s’abstienne et ne vote pas contre. Pourquoi ? Parce que la position du Conseil est à majorité qualifiée, c’est-à-dire qu’elle ne tient pas compte des abstentions.

Avant les échéances électorales

Au Parlement européen, deux comités ont été créés, celui de l'agriculture et celui de l'environnement, le leadership revenant à ce dernier. « Un vote de ces comités est prévu au début de décembre et l’objectif est de passer au Parlement plénier en janvier ou au premier trimestre de 2024, soit avant la fin de la législature (en juin 2024, NDLR) », détaille le président de l’AFBV. Les discussions en trilogue, qui associe la Commission, le Conseil et le Parlement, seraient ensuite lancées après les élections européennes en juin 2024.

« Dans le bon sens »

Pour rappel, le projet de règlement de la Commission établit deux catégories de plantes NGT en se basant sur la nature de la plante. Les NGT de catégorie 1 pourraient apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle. Elles sortiraient ainsi des règles européennes applicables aux OGM. Le statut de ces plantes NGT-1 est valable pour la descendance et les produits dérivés. Les plantes qui ne rentrent pas dans cette catégorie sont classées NGT-2 et sont couvertes par la directive sur les OGM.

Pour l’AFBV, ce projet va globalement « dans le bon sens » et permettrait de développer et commercialiser des plantes NGT susceptibles d’apporter des solutions intéressantes à l’agriculture ». Mais l’association regrette que les plantes NGT-1 soient interdites pour la filière bio qui devrait avoir la « liberté de choisir » de les utiliser.

Demande de clarification

Par ailleurs, l’AFBV estime que le texte nécessite des « explications » et une « clarification » sur les critères permettant le classement des plantes. En effet, une plante NGT-1 ne peut avoir plus de 20 modifications sur son génome. Sachant que des critères spécifiques basés sur la séquence d’ADN ont été définis (au nombre de cinq) et doivent être respectés. « Seules les modifications qui sont différentes doivent être prises en compte afin de ne pas pénaliser les cultures polyploïdes comme le blé », soutient l’AFBV.

Par ailleurs, « il est important d’apporter des précisions sur les types de croisements qui peuvent être réalisés », insiste l’association. En effet, les modalités d’utilisation des plantes NGT-1 en sélection variétale interpellent fortement les semenciers. Si ces derniers reconnaissent un « pas en avant » avec la proposition de la Commission, des voix s’élèvent pour dire que le texte n’est pas clair avec le risque d’être « inapplicable » par les sélectionneurs et d’emmener certains « dans le mur ».

Isabelle Escoffier