C’est la dégradation financière de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles qui pose désormais problème. « En 2017, le régime de RCO sera déficitaire de 120 millions d’euros, a déclaré Michel Brault, directeur de la CCMSA, le 11 octobre à Paris. En année de croisière, il manquera 180 millions d’euros. Nous sommes dans une impasse. »

De nouvelles charges sans ressources

En 2014, le gouvernement a prévu de financer la revalorisation des petites retraites à hauteur de 75 % du Smic, par l’attribution gratuite de points de RCO. L’imputation de nouvelles charges sans ressources a déséquilibré le régime de RCO.

 

« Notre crainte est qu’il faille augmenter le taux de cotisation RCO (aujourd’hui de 3 %). Or le contexte économique ne s’y prête pas. En outre, le rendement de la RCO risquerait de baisser de 6 % aujourd’hui à 4 %. » En effet, les cotisations RCO augmenteraient, sans ouverture de meilleurs droits pour les cotisants, les recettes supplémentaires étant affectées aux petites retraites.

La MSA sollicite l’État

La MSA demande à l’État d’équilibrer le régime de RCO par un financement de la solidarité nationale : affectation de nouvelles taxes ou de ressources du fonds de solidarité vieillesse par exemple. Des négociations sont en cours avec le ministère de l’Agriculture. Stéphane Le Foll a évoqué un « rendez-vous retraite » pour le mois de novembre.