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L’entreprise Bioénergies 123, rassemblant un collectif de 74 agriculteurs, a été condamnée le lundi 8 janvier 2024 à une amende de 20 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, pour des pollutions émanant de ses unités de méthanisation situées à Azat-le-Ris et Peyrat-de-Bellac, dans le nord de la Haute-Vienne.
La société coopérative, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Limoges dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité, a reconnu avoir porté atteinte à l’environnement et à la santé d’un cheptel bovin d’une exploitation voisine. Cette dernière ainsi que l’association Sources et Rivières du Limousin s’étaient portées partie civile.
Un cheptel bovin touché
L’affaire remonte au printemps 2021 lorsque l’entreprise Bioénergies 123 achève la construction de son méthaniseur agricole dans la commune d’Azat-le-Ris, sans enregistrement requis au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). La mise en service du méthaniseur donne alors lieu au stockage de milliers de tonnes de biodéchets. Et ce, sans autorisation.
Après de fortes pluies, des effluents toxiques stockés pour alimenter le méthaniseur se déversent jusque dans les pâtures d’une exploitation bovine, installée à quelques mètres seulement de l’unité de méthanisation.
« Ils ont vu leurs bêtes dépérir petit à petit. Fort heureusement, ça s’est bien fini, mais ça a été une source d’inquiétude. Les champs en question ont été bien abîmés. Pendant six mois, ils n’ont pas pu utiliser leurs terres pour laisser s’évaporer tous les produits qui y ont été distillés », explique à France 3 Nouvelle-Aquitaine Maître Lionel Magne, avocat de l’exploitation agricole victime de pollution.
Une faute avérée
Impliquée également pour une pollution présumée sur son site de Peyrat-de-Bellac, la société coopérative n’a pas cherché à nier les faits reprochés. Lors du jugement, le dirigeant de Bioénergies 123 a reconnu une faute et a assuré avoir pris des mesures pour que cela ne se reproduise plus à l’avenir.
Condamnée en première instance, Bioénergies 123 devra également verser des dommages et intérêts à l’élevage touché et à l’association Sources et Rivières du Limousin dont l’audience civile est prévue le 6 mars prochain.
