Après avoir présenté les grandes lignes de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a finalisé sa proposition le 28 août 2025 sur les concessions faites à Donald Trump. Elle a détaillé les volumes de produits agricoles et alimentaires américains qui pourront être importés dans l’Union européenne sans droit de douane.

C’est la traduction de « l’accès préférentiel » accordé aux États-Unis et la contrepartie trouvée par la Commission européenne pour limiter la hausse des droits de douane des produits exportés outre-atlantique à 15 % et ne pas détériorer davantage cette relation commerciale. Quelques exemptions sont prévues notamment pour certains produits industriels européens, mais aucune n’a été envisagée pour les produits agricoles et alimentaires.

Le détail des volumes

Dans cette proposition qui sera soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne prévoit des contingents fixés à 25 000 tonnes de viande de porc, 10 000 tonnes de produits laitiers (hors fromages), 10 000 tonnes de fromages, 500 000 tonnes de fruits à coque, 400 000 tonnes d’huile de soja. Ces volumes pourraient franchir les frontières de l’Union européenne à taux zéro. Une fois ces volumes dépassés, des droits de douane s’appliqueraient.

Cette liste de produits a été fixée selon le degré de « sensibilité » des filières concernées, justifie la Commission européenne. Ce qui expliquerait pourquoi la viande bovine et la volaille n’y sont pas par exemple. La fixation d’un contingent tarifaire aurait été de nature à fragiliser ces filières dans l’esprit de la Commission européenne contrairement aux autres produits présents dans la liste.

Sans quota cette fois-ci, la Commission européenne propose des droits de douane nuls pour toute une liste de fruits et légumes transformés ainsi que de semences (sorgho, millet, luzerne et betterave notamment) et d’engrais.

230 millions d’euros en moins sur le budget

La Commission européenne estime que la libéralisation partielle de ces échanges de produits agricoles équivaut à 230 millions d’euros de droits de douane perdus. Cela correspond à une perte nette du budget européen de 172,5 millions d’euros, après déduction des frais de collecte qui sont reversés aux Etats membres.

Dans la proposition de la Commission européenne, il est prévu que l’Union européenne puisse suspendre tout ou partie de l’accord si les États-Unis venaient à ne pas respecter leurs engagements pris dans la déclaration conjointe dévoilée le 21 août dernier.