Le 10 janvier 2020, la Commission européenne avait acté le non-renouvellement du chlorpyriphos-méthyl. Deux fabricants de produits phytos (Ascenza Agro et Industrias Afrasa) avaient contesté cette décision devant le tribunal de l’Union européenne.

« Par son arrêt de ce jour, le tribunal rejette leur recours », indique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un communiqué du 4 octobre 2023. L’évaluation des risques « avait fait apparaître des incertitudes liées à l’utilisation proposée du chlorpyriphos-méthyl sur la santé humaine », souligne l’autorité judiciaire de l’Union.

Cette substance active insecticide, de la famille des organophosphorés, était notamment utilisée en traitements des parties aériennes sur céréales à paille, crucifères oléagineuses, ou encore pommes de terre, ainsi que lors du stockage des céréales.

Principe de précaution et méthode des références croisées

Cette affaire donne au tribunal l’opportunité de se prononcer sur un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Il estime notamment que :

  • Le principe de précaution « peut s’appliquer au cours de la phase d’évaluation des risques ».
  • L’usage des méthodes utilisées par l’Efsa lors de l’évaluation des risques, en particulier celle des « références croisées », est prévu par le droit de l’Union car « elles ont été jugées suffisamment fiables d’un point de vue scientifique ». Cette méthode « permet de prendre en compte des données provenant d’études réalisées avec une autre substance active proche », en l’occurrence le chlorpyriphos.
Hélène Parisot