L’agriculture est l’un des secteurs qui nécessite le plus de main-d’œuvre. Au-delà du coût que représente l’embauche d’un travailleur à temps plein, beaucoup de structures n’ont pas besoin de bras supplémentaires toute l’année ou du matin au soir.

Le groupement d’employeurs permet à un exploitant de partager l’embauche d’un salarié, voire de déléguer les tâches administratives qui y sont liées.

Fonctionnement

Règles et tarifs

Le groupement d’employeurs est créé par au moins deux exploitations, qu’elles soient sous la forme sociétaire ou individuelle. Il prend souvent la forme d’une association loi 1901. Son objet est d’employer des travailleurs qui seront ensuite mis à la disposition des structures agricoles qui en sont membres. Ses règles de fonctionnement et le tarif d’adhésion sont définis par un règlement intérieur et dépendent de la taille du groupement ainsi que des prestations qu’il propose.

 

Salarié mis à disposition

Les salariés embauchés sont liés directement au groupement. Il les recrute pour son compte et effectue leur contrat de travail. Une convention de mise à disposition des travailleurs est réalisée entre le groupement et les exploitations adhérentes. Celles-ci expriment leurs besoins en amont afin que le groupement établisse le planning des personnels.

 

Remboursement au prorata

Le groupement fait les fiches de paie et rémunère la main-d’œuvre. Il établit ensuite une facture aux exploitants utilisateurs, qui le remboursent au prorata des heures réalisées au sein de leur structure. Sont comptabilisés le salaire, les charges qui y sont attachées, et les éventuels autres frais supportés par le groupement d’employeurs.

 

Responsabilité de l’exploitant

Lorsque le salarié évolue sur une des structures membres, c’est elle qui en est responsable. Ainsi, le chef d’exploitation doit veiller aux conditions d’exécution du travail. Il est le garant du respect de la réglementation, en termes d’heures effectuées par exemple, et en matière de santé, hygiène et sécurité.

Si le salarié vient à commettre une faute dans l’exercice de son travail c’est, par contre, le groupement qui détient le pouvoir de le sanctionner.

 

Égalité de traitement

Un salarié du groupement mis à la disposition d’une exploitation doit bénéficier d’une égalité de traitement avec les salariés qui sont directement embauchés par les fermes pour lesquelles il travaille. Ainsi, il doit obtenir une rémunération identique à ceux qui ont une qualification équivalente et occupent un poste similaire au sien. Si un intéressement existe, il doit en profiter.

Fiscalité

Impôt et TVA

Le groupement d’employeurs est soumis à l’impôt sur les sociétés, même s’il n’a pas pour but de réaliser des bénéfices. Il est, par ailleurs, assujetti à la TVA à partir du moment où l’un de ses membres l’est également.

Bertille Quantinet