prévoit des mesures transitoires tenant compte du risque de résurgence ou de recontamination lié à la reprise d’activité des élevages de palmipèdes. Il tient aussi compte du risque posé par les oiseaux migrateurs. La liste de ces communes du Sud-Ouest, placées en zone de surveillance ou de protection à la publication de l’arrêté, sera publiée à partir du 6 avril 2017 sur le Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture.

 

Des dérogations possibles

Le texte interdit donc les mises en place dès la publication de l’arrêté et jusqu’au 28 mai, ainsi que le transfert de palmipèdes entre sites d’exploitation. Il prévoit toutefois des dérogations au transfert pour :

  • Les palmipèdes déjà en place dans la zone concernée à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté ;
  • Les palmipèdes à destination d’une salle de gavage située dans la zone et destinés à l’abattage pour la consommation humaine ;

 

« Les palmipèdes mis en place doivent être issus d’une unité de production ayant fait l’objet d’un dépistage de l’influenza aviaire sur un lot d’un minimum de 60 individus, avec résultat favorable en recherche virologique et sérologique obtenu au maximum 48 heures avant leur départ. En fin de gavage, les palmipèdes doivent faire l’objet d’un dépistage virologique sur un lot d’un minimum de 60 individus obtenu au maximum 48 heures avant leur départ. »

Mesures d’assainissement

Le texte détaille également les mesures d’assainissement qui sont obligatoire, y compris si l’éleveur n’a pas l’intention de remettre en place de palmipèdes :

  • Les parcours de palmipèdes et leurs abris sont maintenus vides et remis en état suivant les prescriptions techniques adaptées à la situation de l’exploitation. La protection des points d’alimentation et d’abreuvement vis-à-vis de l’avifaune sauvage est vérifiée et renforcée au besoin. Les parcours sont aménagés pour limiter les contacts directs ou indirects entre les oiseaux sauvages et les palmipèdes domestiques, notamment en cas de proximité entre des zones humides.
  • Les bâtiments ayant détenu des palmipèdes sont nettoyés et désinfectés et sont maintenus vides pendant une période minimale de vingt et un jours.
  • Les lisiers, la litière usagée, le fumier, les fientes ainsi que les sous-produits animaux issus de palmipèdes sont évacués avant le 29 mai 2017 des élevages dans les conditions définies par l’arrêté du 8 février 2016.

Des règles pour le transport

Les éleveurs de palmipèdes autres que ceux destinés au gavage, doivent demander une dérogation préfectorale au vide sanitaire synchronisé. Le texte détaille également les conditions de remise en place de palmipèdes à compter du 29 mai prochain qui « ne pourra toutefois s’effectuer que dans des conditions strictes de dépistage des animaux et du respect effectif des mesures de biosécurité », insiste le ministère.

 

L’arrêté définit également des règles pour le transport des palmipèdes, avec notamment, un protocole de nettoyage et désinfection des camions, des dispositions relative au matériel utilisé ou encore à l’organisation des circuits des transports d’animaux. Le ministère précise que cet arrêté n’interfère pas avec le dispositif d’indemnisation des producteurs. Et maintient la date du 13 avril prochain pour la signature du « PACTE sur la prévention et la lutte contre l’influenza aviaire ».