L’application d’un taux réduit de TVA sur certains produits agricoles avait déjà été élargie par la loi de finances de 2022. La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique lorsqu’ils sont facturés. Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :

  • La vente ou l’achat d’aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;
  • La vente ou l’achat de produits d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui relevaient en 2022 du taux de 10 % ;
  • Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.

La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme les boissons alcoolisées ou les confitures.

Pas pour les produits destinés à l’industrie

Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire, comme le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée à l’alimentation, conservent un taux de TVA de 20 %, tout comme les travaux de semis et de traitement des cultures.

Si les travaux regroupent, dans le cas d’un seul passage, des prestations relevant de taux différents (par exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), c’est le taux le plus faible qui s’applique sur la totalité des travaux.

Si vous n’avez pas appliqué les bons taux sur des factures déjà émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. L’administration fiscale applique une certaine tolérance du fait du changement de réglementation.

Retrouvez dans les tableaux ci-dessous le détail des taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023.

Produits agricoles

Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à la production agricole
Charcuterie, conserves de viande ou de fruit5,5 %
Cueillette à la ferme de fruits et légumes5,5 %
Gibier mort (caille, faisan, lièvre…)5,5 %
Huiles végétales alimentaires5,5 %
Lait, produits laitiers, fromage5,5 %
Fruits et légumes, jus de fruit, confiture5,5 %
Miel ou gelée royale5,5 %
Œufs5,5 %
Viande ou carcasse consommée en l’état5,5 %
Alcools forts, vins20 %
Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative, boucher, négociant…)5,5 %
Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins, caprins, équins, volailles…)5,5 %
Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non assujetties à la TVA ou à des particuliers.2,1 %
Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…)5,5 %
Foin et fourrage, paille5,5 %
Fumier (vente entre agriculteurs)5,5 %
Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non agricole)20,0 %
Œufs à couver5,5 %
Écorces non transformées à usage agricole5,5 %

Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation ou la production agricole
Aliment pour animaux non destinés à la production agricole
Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014)20 %
Chanvre, lin (à destination des industries)20 %
Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée20 %
Pomme de terre (amidon destination non alimentaire)20 %
Piquets appointés20 %

Horticulture et travaux forestiers

Horticulture
Arbres abattus ou sur pied10 %
Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement10 %
Cueillette à la ferme de fleurs10 %
Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans transformation10 %
Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement)10 %
Plantes médicinales10 %
Plants10 %

Travaux forestiers (1)
Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des arbres, tronçonnage20 % ou 10 %
Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage, dessouchage20 % ou 10 %
Entretien des jardins, des sentiers forestiers20 % ou 10 %
Plantation arbres et arbustes, reboisement20 % ou 10 %
Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes10 %

(1) Lorsque ces chantiers sont réalisés au profit d’agriculteurs ou d’exploitants forestiers, de l’Office national des forêts ou de communes forestières le taux de TVA est de 10 %.

Travaux agricoles ou prestations

Travaux agricoles ou prestations
Travaux à façon abattage, plumage…5,5 %
Arrachage, défanage pomme de terre de consommation5,5 %
Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à l’alimentation5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (destination alimentaire)5,5 %
Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.)5,5 %
Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus)5,5 %
Disquage, labour, sous-solage5,5 %
Travaux d’ensilage5,5 %
Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage5,5 %
Binage, hersage5,5 %
Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences5,5 %
Moisson5,5 %
Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou reproduction)5,5 %
Pension d’équidés à l’entraînement20 %
Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs, récolte sur pied5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel)20 %
Arrachage lin industriel20 %
Battage chanvre20 %
Drainage — Irrigation20 %
Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements calcaires20 %
Semis et plantations20 %
Traitement des cultures, désherbage20 %
Terrassement (prestation agricole)20 %
Tonte de moutons20 %
Location de matériel20 %
Transport20 %
Tracteur seul, tractopelle, télescopique20 %
Sciage des grumes20 %
Déneigement sur voirie communale ou départementale10 %
Salage sur voirie communale ou départementale10 %