Quand un associé quitte une société, ses parts sont vendues soit à un autre associé, soit à des tiers, soit à la société elle-même.

Si c’est la société qui rachète : celle-ci devra procéder à une annulation de parts, puis à une réduction de capital.

Si l’acheteur et le vendeur de parts sont associés : ils devront être d’accord sur les conditions de rachat, notamment sur le prix et le nombre de parts vendues. Il faudra alors vérifier les modalités d’agrément prévues par les statuts pour la cession des parts.

Si les parties ne sont pas associées : il faut prévoir une clause d’agrément. Les autres associés accepteront ou non l’entrée d’un nouvel associé dans la société. Cette clause peut prévoir l’accord de la majorité des associés. À défaut, il faudra un accord unanime.

Délai de présence

Dans le cas où les associés ne sont pas d’accord pour que l’un d’entre eux se retire dans l’année même, ils peuvent prévoir dans les statuts un délai de présence avant de pouvoir se retirer. Par exemple, chaque associé s’engage à rester cinq ans au minimum dans la société. Cela permet notamment d’en assurer la stabilité financière. Si les statuts sont mués et qu’un désaccord survient, c’est au juge qu’il revient d’autoriser l’associé à se retirer. Si ses arguments sont valables, il nomme obligatoirement un expert judiciaire pour évaluer les parts. L’associé sortant se les fera ensuite rembourser, ou pourra reprendre les biens qu’il a apportés. Le remboursement doit se faire comptant, sauf clause contraire prévue dans les statuts. Attention : tant que les parts ne sont pas remboursées à l’associé sortant, il garde ses droits et ses obligations envers la société.

Marie Baton