Pendant la durée du contrat, le preneur en place a la possibilité d’effectuer des échanges de parcelles en vue d’une meilleure exploitation. Le législateur a strictement encadré cette dérogation au principe d’incessibilité du bail rural.

La part de fonds loué susceptible d’être échangée est fixée par arrêté préfectoral pour chaque région agricole. Elle varie en fonction de la structure des exploitations mises en valeur par le locataire. Les échanges peuvent porter sur la totalité des biens loués seulement si leurs surfaces n’excèdent pas un cinquième de la surface minimale d’installation (SMI).

Avertir le propriétaire

Le locataire a l’obligation de prévenir le propriétaire des parcelles qu’il souhaite échanger, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’absence de notification au bailleur est un motif de résiliation du bail. Le propriétaire a deux mois pour s’y opposer devant le tribunal paritaire des baux ruraux. À défaut, silence vaut acceptation.

Suzie Terrier