Pour limiter le risque et être sûres d’être remboursées en cas de défaillance de l’emprunteur, les banques demandent généralement une ou plusieurs garanties pour valider le financement d’un projet. Leur choix se négocie.

• La caution

C’est la garantie le plus souvent demandée par les banques. Elle est généralement exprimée sur la base d’un pourcentage du montant emprunté et d’une durée. Dans le cas d’une caution simple, le créancier doit effectuer toutes les actions nécessaires pour recouvrer sa créance avant de solliciter la caution. Dans le cas d’une caution solidaire, le créancier pourra solliciter la caution dès le non-paiement de l’échéance.

Un organisme de caution mutuelle, tel que Bpifrance ou la Siagi, peut aussi se porter caution simple sur une partie du prêt. C’est une solution qui coûte cher, mais qui permet de ne pas exposer la famille du porteur de projet.

• L’hypothèque

Prise sur un bien immobilier, elle permet à la banque de saisir et faire vendre le bien afin d’être payée. Un acte notarié est nécessaire. Son coût est proportionnel au montant emprunté. Si le bien est vendu avant la fin de l’hypothèque, le notaire doit établir un acte de mainlevée.

• L’inscription au privilège du prêteur de deniers (IPPD)

L’IPPD ne peut être prise que dans le cas de l’achat d’un bien comme des terres ou un bâtiment. Le privilège inscrit dans l’acte d’achat permet au prêteur d’avoir un droit de préférence par rapport aux autres créanciers (MSA, impôts…) en cas de défaillance de paiement. Son coût est inférieur à celui d’une hypothèque.

• Le warrant agricole

La garantie est prise sur des biens de l’exploitation (cheptel, récolte, matériel, etc.). Un acte écrit est enregistré au greffe du tribunal d’instance du lieu où se trouvent les biens.

• Le nantissement

Pour garantir un prêt, il est possible de nantir de l’argent placé. L’argent est bloqué jusqu’à la dernière échéance de remboursement du prêt. Marie Salset