Dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa) mise en place en 2016, une nouvelle taxe sur le capital est instituée. Cette cotisation subsidiaire maladie, dite « cotisation PUMa », est due par les assurés ayant « de faibles revenus ou aucun revenu d’activité et qui disposent de revenus du capital suffisants », explique la MSA. Une circulaire interministérielle du 15 novembre 2017 en précise les modalités.

C’est l’Urssaf et non la MSA qui se charge des recouvrements. Ceux-ci ont débuté en novembre 2017, au titre des revenus 2016.

Sont concernées les personnes ayant perçu en 2016 des revenus d’activité inférieurs à 3 861,60 € (10 % du Pass (1)) et des revenus du capital supérieurs à 9 654 € (25 % du Pass).

L’assiette de cotisation porte notamment sur les revenus fonciers (dont les fermages perçus), de capitaux mobiliers, et des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.

Le taux de cotisation est de 8 %, après un abattement de 25 % du Pass.

Le fait pour un exploitant agricole d’avoir cotisé en Amexa (assurance maladie) est sans incidence sur l’appel de cette nouvelle taxe, prévient la MSA.

Elle donne cet exemple : un agriculteur en assiette annuelle présente en 2016 un bénéfice agricole de 3 000 € (<10 % du Pass) et un revenu du capital de 10 000 € (>25 % du Pass). Il est redevable de deux cotisations :

–une Amexa 2017 de 3,04 % de 3 000 €, soit 91 € recouvrés par la MSA ;

– une PUMa 2016 de 8 % × (assiette − abattement 25 % du Pass) × 2 × (1 − revenus d’activité/10 % du Pass). Soit : 8 % × (10 000 − 9 654) × 2 × (1 − 3 000/3 862) = 12,36 € recouvrés par l’Urssaf.

A. Ca.

(1) Plafond annuel de la sécurité sociale.