Le secteur agricole a la possibilité de recourir au contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) car son activité est fortement liée à la saisonnalité. Il est conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui comporte des périodes travaillées et non travaillées. Il assure au salarié un revenu tout au long de l’année.

1 200 heures au maximum

La durée minimale de travail prévue ne peut pas être inférieure à 300 heures, ni supérieure à 1 200 heures annuelles, et ventilée durant les périodes de travail définies. L’employeur a la possibilité de solliciter le salarié pour une durée plus importante, qui ne peut pas dépasser un tiers de celle fixée dans le contrat, sauf accord du salarié. Un employé embauché pour une durée de travail annuelle de 900 heures pourra ainsi en réaliser 300 supplémentaires sans que le caractère « intermittent » de son travail soit remis en cause.

Calcul de l’ancienneté

Le salarié titulaire d’un CDII bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’exploitation qui travaillent à temps plein (formation professionnelle, conditions de travail, etc.). Le calcul de son ancienneté se base sur les périodes travaillées et non travaillées. Il acquiert également cinq semaines de congés payés par an. Les périodes de l’année non travaillées n’ouvrent pas droit au chômage. Le salarié étant titulaire d’un contrat à durée indéterminée, il n’est pas privé d’emploi.

Bertille Quantinet