Les employeurs agricoles doivent se mettre en conformité vis-à-vis de la retraite supplémentaire de leurs salariés avant le 30 septembre 2021. Cette obligation court depuis le 1er juillet mais une période de tolérance avait été prévue par l’Administration.

Mise en conformité

Un accord entre les partenaires sociaux, signé fin 2020, accorde une retraite supplémentaire obligatoire à tous les salariés non-cadres des exploitations agricoles, des Cuma et des entrepreneurs agricoles, à condition qu’ils présentent une ancienneté de plus de douze mois.

Elle prend obligatoirement la forme d’un plan d’épargne retraite. L’employeur est libre de choisir l’assureur chez qui il souscrit ce plan. Ce dernier est financé par une cotisation de 1 % du salaire brut total, dont la moitié est versée par l’employeur et l’autre par le salarié. La cotisation apparaît chaque mois sur la feuille de paye du salarié.

Un plan d’épargne retraite

Même si une tolérance a été accordée pour sa mise en œuvre, les cotisations sont dues à partir du 1er juillet 2021.

Les salariés agricoles cadres bénéficient déjà d’une retraite supplémentaire depuis 1952.

Eric Young