L’ordonnance Macron parue en septembre, remplace la traditionnelle lettre de licenciement par un formulaire administratif, probablement proche de celui utilisé pour les ruptures conventionnelles (Cerfa). Ce nouveau document sera communiqué par le ministère du Travail début 2018. Cela paraît donc beaucoup plus simple… A priori.

Prudence sur les motivations

L’ordonnance indique que le salarié pourra prétendre à une indemnité forfaitaire fixée à un mois de salaire, si le licenciement n’est pas assez argumenté. Ce qui peut donc signifier que, outre le formulaire Cerfa, l’employeur devra toujours développer par écrit les motifs à l’origine de la rupture du contrat de travail. « Attention à ne pas foncer tête baissée, au risque d’être sanctionné pour irrégularité de forme, précise Murielle Vandevelde, avocate spécialisée en droit social agricole. La prudence s’impose, en continuant de bien motiver la rupture pour justifier la cause réelle et sérieuse du licenciement. »

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit une augmentation de 25 % de l’indemnité légale de licenciement pour les dix premières années de présence dans l’entreprise. Et l’ancienneté requise pour déclencher cette indemnité est réduite de 12 à 8 mois. Contrairement à certaines idées reçues, l’employeur contraint de licencier paie désormais une indemnité… supérieure à la précédente. Les conventions collectives agricoles étant en grande majorité calées sur la loi, cette augmentation impactera donc immédiatement les entreprises. En revanche, une fois le licenciement prononcé et l’indemnité payée, le salarié peut toujours le contester devant le juge. Si ce dernier considère la rupture comme abusive, c’est le montant des dommages-intérêts auquel l’entreprise est alors condamnée qui est désormais encadré avec un minimum… et un maximum. Le montant minimum diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 11 salariés. Et le montant maximum est identique pour tous les employeurs, quelle que soit la taille.