La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Elle est basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Les exploitations agricoles sont exonérées de CFE de manière permanente.

Cette exonération concerne aussi bien les agriculteurs installés à titre individuel que les sociétés civiles agricoles et les groupements d’employeurs constitués exclusivement d’exploitants agricoles ou de sociétés agricoles.

Les exploitants ayant des revenus qui proviennent de la vente des produits issus de la méthanisation ou de la production énergétique à partir de produits de l’exploitation et relevant des bénéfices agricoles peuvent aussi être exonérés. En revanche, lorsque l’activité revêt un caractère industriel et commercial et que les revenus sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’exonération ne s’applique pas.

Suzie Terrier