Pour appréhender l’organisation d’une société, le règlement intérieur constitue un outil à disposition des associés. Évolutif dans le temps, il permet de mentionner les règles de fonctionnement qui ne sont pas inscrites dans les statuts de la société. On y trouvera des clauses sur la répartition du travail, les conditions de remplacement, la rémunération, les congés, ou la périodicité des réunions, par exemple.

Attention, ces clauses ne doivent pas contredire les statuts. Le formalisme est libre mais précis, pour faciliter l’interprétation et la compréhension. Le texte doit être signé par l’ensemble des associés. Son enregistrement n’est pas obligatoire, sauf s’il mentionne des règles opposables aux tiers.

Le règlement intérieur est obligatoire pour les Gaec et facultatif pour les autres formes de sociétés. Il précise les modalités de fonctionnement entre les associés, il est donc conseillé d’en établir un dans tous les cas. L’assemblée générale annuelle est un moment propice pour le mettre en place.

Suzie Terrier