En signant un bail à long terme, le bailleur bénéficie d’avantages fiscaux en matière de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Sur les droits de mutation à titre gratuit, une exonération s’applique à chacun des bénéficiaires de la transmission, à hauteur de 75 % de leur valeur lorsque celle-ci est inférieure à 101 897 euros, et 50 % de leur valeur au-delà. Le bien transmis doit rester la propriété du donataire, héritier ou légataire pendant au moins cinq ans à compter de la transmission. À défaut, l’avantage fiscal est perdu et des intérêts de retard sont dus. Le bail doit avoir été consenti depuis au moins deux ans, lorsque le preneur est le donataire ou un membre de sa famille.

Pour bénéficier d’une exonération en matière d’IFI, le contrat ne doit pas inclure une clause privant le preneur du droit de céder le bail à ses descendants. Selon l’article 976 du code général des impôts, sont exonérés totalement de l’IFI les biens ruraux loués par bail à long terme consenti par le bailleur à certains membres de sa famille (conjoint, frère ou sœur, ascendants ou descendants, conjoint d’un des ascendants ou descendants), ainsi que ceux utilisés par le preneur dans l’exercice de sa profession principale. L’exonération est partielle dans les autres cas, à hauteur de 75 % de la valeur des biens, lorsqu’elle n’excède pas 101 897 euros, et à hauteur de 50 % au-delà.

N. Q.