Vous pouvez préparer dès à présent vos demandes de transferts de droits à paiement de base (DPB) pour votre déclaration Pac de 2021. Les clauses de transferts de DPB sont d’ores et déjà disponibles sur Telepac. Les formulaires concernent les mouvements de foncier intervenus entre le 16 mai 2020 et le 17 mai 2021 inclus. Il est aussi possible de « rattraper » des transferts qui n’auraient pas été effectués durant les campagnes antérieures et correspondant à des événements intervenus entre le 16 juin 2015 et le 15 mai 2020.

Documents à retourner avant le 17 mai 2021

Les formulaires et les pièces complémentaires, signés de toutes les parties (repreneur, cédant, propriétaire pour certaines pièces justificatives), devront impérativement être retournés à la DDT du département du siège de l’exploitation avant le 17 mai 2021.

Pour rappel, un hectare admissible permet d’activer un DPB. Ceux qui ne sont pas utilisés pendant deux campagnes consécutives remontent automatiquement à la réserve nationale. Il existe huit modèles de clauses.

Pour les clauses A (transfert avec foncier) et C (transfert indirect, par exemple entre fermiers sortant et entrant), l’annexe 2 du formulaire doit être complétée lors de la déclaration Pac. Les numéros d’îlots et de parcelles nouvellement créés dans la déclaration du repreneur et qui correspondent aux parcelles reprises, doivent y être indiqués.

Portefeuille de DPB

Retrouvez les infos concernant les DPB du cédant (nombre disponible, valeur…) sur un document intitulé « Portefeuille de DPB ». Ce dernier est accessible pour tous les exploitants agricoles sur leur compte Telepac, dans « Mes données et documents », campagne 2020, onglets « DPB » ou « Courriers ».

Marie Salset