Comprendre : Le mineur et la conduite d’engins agricoles

Depuis la loi du 8 août 2015 (loi Macron), toute personne titulaire d’un permis B peut conduire un engin agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h (article L221-2 du code de la route) : tracteur, machines agricoles automotrices, ensembles avec un matériel remorqué, ensembles comprenant un tracteur et plusieurs remorques…

Dispense de permis

Une personne, majeure ou mineure, sans être titulaire du permis de conduire, peut conduire un véhicule agricole, à condition :

que ce véhicule soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole ;

qu’elle l’utilise pendant la durée de l’activité habituelle agricole ou forestière.

Le certificat d’immatriculation doit porter la mention : « Véhicule agricole – numéro d’exploitation ».

Âge minimum : 16 ans

Seuls les conducteurs cotisant au régime agricole sont concernés, c’est-à-dire les chefs d’exploitation, leurs conjoints participant aux travaux, les collaborateurs, les aides familiaux, les retraités cotisants ainsi que les salariés agricoles, les apprentis et les stagiaires.

Un conducteur âgé d’au moins 16 ans peut conduire un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou un tracteur avec un outil porté, à la condition que l’ensemble ne dépasse pas 2,50 m de large ou 18 m de long (respect du gabarit routier).

Dès 18 ans, le conducteur a le droit de conduire tous les véhicules ou des ensembles de plus de 2,50 m de large, ainsi qu’un ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, ou un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.

Conduire un véhicule agricole avant 16 ans est passible d’une amende (contravention de 4^e classe).