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À plusieurs moments de sa carrière, l’exploitant agricole devra s’accompagner du conseil d’un notaire. Achat de terres ou de bâtiments, préparation de sa transmission, choix du régime matrimonial ou constitution d’une société sont autant de situations où cet officier d’état civil est compétent. Pour certains actes, son recours est même obligatoire : contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage et donation ou encore vente d’un bien immobilier. Pour cette dernière opération, il peut même y avoir plusieurs intervenants. « Chaque partie à l’acte peut choisir son propre notaire, précise Christophe Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes. Les deux notaires se partagent alors les émoluments. Les frais restent les mêmes que s’il y en avait qu’un. »
Un choix libre
Si la pratique est de pousser les portes de l’office notarial le plus proche, le choix du notaire est totalement libre. Concernant la gestion d’un bien rural, il est toujours préférable de s’adresser à un spécialiste de la matière.
« Le droit rural est le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier », estime Christophe Gourgues. L’officier d’état civil landais a créé cette année le GIE Ruranot, regroupant plusieurs notaires praticiens du droit rural.
Une carte interactive de spécialistes
Organisant des formations pour les professionnels, il met également à la disposition des exploitants agricoles recherchant un expert, une carte interactive sur son site internet (1). Y figurent les coordonnées des notaires membres du groupement. Pour l’heure, dix études notariales sont répertoriées.
