Installer des caméras de surveillance afin d’assurer la sécurité de ses équipements est de plus en plus courant dans les exploitations.
S’il n’est pas interdit de mettre en place ces outils de télésurveillance, il est toutefois obligatoire de prévenir ses salariés de l’existence d’un tel dispositif, qu’il ait pour but de surveiller ou non leur travail.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 11 décembre dernier. Les juges ont estimé que l’employeur avait le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés durant leur temps de travail. Toutefois, si ces derniers ne sont pas informés, alors la télésurveillance est considérée comme illicite.