Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9 % au premier janvier 2023 après trois années de stabilité. Son montant annuel sera donc de 43 992 euros, soit un plafond mensuel de 3 666 euros et un plafond horaire de 27 euros. Pour un salarié à temps partiel, il convient d’ajuster le plafond selon la durée de travail prévue par le contrat de travail, majorée des heures complémentaires.

L'information a des conséquences pour les employeurs agricoles. Ce plafond est la référence pour le calcul de certaines cotisations ou prestations sociales. Selon les cas, la totalité de la cotisation est plafonnée à ce niveau, soit ce n'est qu'une partie de la cotisation qui est plafonnée. Par exemple, la cotisation vieillesse est composée d'une part plafonnée et d'une part déplafonnée. Si la rémunération d'un salarié dépasse le plafond, la cotisation, pour sa part plafonnée, est calculée seulement sur le plafond.

Les cotisations plafonnées

Parmi les cotisations recouvrées par les caisses de MSA, sont calculées sur une assiette plafonnée :

• Une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ;

• La contribution FNAL (aide au logement) due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ;

• La cotisation service de santé au travail ;

• La contribution d’assurance chômage ;

• La contribution AGS (garantie des salaires) ;

• La cotisation Apecita ;

• Les cotisations de retraite complémentaire.