Le 9 décembre 2021, le Parlement a validé définitivement la proposition de loi visant à revaloriser les pensions agricoles les plus faibles, le plus souvent perçues par des femmes.

Le Sénat a voté ce texte, porté par le député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et soutenu par le gouvernement, à l’unanimité (343 pour, 0 contre). Celui-ci avait déjà fait l’objet d’un vote à l’unanimité en juin à l’Assemblée nationale.

Applicable à partir du 1er janvier 2022

Grâce à une série de mesures techniques visant les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, 214 000 retraités, dont 67 % de femmes, bénéficieront d’une augmentation de leur pension. Parmi eux, près de 70 000 femmes ayant travaillé toute leur vie comme conjointes collaboratrices, pourront voir leur retraite augmenter de 100 euros en moyenne chaque mois.

 

Les retraités actuels et futurs sont visés par ces mesures, prévues pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le secrétaire d’État chargé des retraites Laurent Pietraszewski a salué dans l’adoption de ce texte, « le reflet d’un véritable consensus républicain en faveur d’une revalorisation des retraites agricoles ».

 

Le texte limite en outre à cinq ans le recours au statut de conjoint collaborateur. Pour le ministre, il s’agit d’« inciter au travail sous des formes rémunératrices, conjoints associés ou salariés », garants d’une meilleure couverture sociale.

« Coïncidence heureuse du calendrier »

En juin 2020, le député André Chassaigne avait déjà obtenu un vote unanime pour faire passer le minimum de pension des anciens chefs d’exploitation de 75 à 85 % du Smic net agricole, soit 1 035 euros (pour une carrière complète de chef d’exploitation).

 

« Coïncidence heureuse du calendrier », selon Laurent Pietraszewski, les effets de cette revalorisation, entrée en vigueur au 1er novembre 2021, « commencent à être visibles depuis ce matin (9 décembre 2021, ndlr) sur le compte en banque des retraités bénéficiaires ».

 

Un pas pour des retraites plus dignes

Dans un tweet, le Premier ministre Jean Castex s’est félicité du vote du Sénat : « Engagement tenu ! Fier du travail accompli avec nos parlementaires et du consensus politique qui s’est dessiné pour revaloriser les retraites de nos agriculteurs et leurs conjoints. Ils doivent pouvoir vivre décemment des fruits de leur travail. »

Engagement tenu !
Fier du travail accompli avec nos parlementaires et du consensus politique qui s'est dessiné pour revaloriser les retraites de nos agriculteurs et leurs conjoints.
Ils doivent pouvoir vivre décemment des fruits de leur travail. https://t.co/JS9lUFTZqE

— Jean Castex (@JeanCASTEX) December 9, 2021

 

Le député André Chassaigne a salué « un pas supplémentaire pour des retraites agricoles plus dignes », rappelant que les pensions moyennes des conjoints et aidants familiaux étaient « de seulement 307 à 604 € selon la durée d’assurance ». Et d’ajouter que « le combat va se poursuivre », car beaucoup restent exclus du minimum de pension à 85 % du Smic.

Une pensée pour les bénéficiaires de cette nouvelle avancée, qui ont tant donné durant une vie de labeur au service de tous.#RetraitesAgricoles@senateursCRCE pic.twitter.com/H0xrH4bunB

— André Chassaigne (@AndreChassaigne) December 9, 2021

Pour les retraités, le combat continue

L’Anraf (Association nationale des retraités agricoles de France) et les syndicats agricoles, la FNSEA et la Confédération paysanne se félicitent de la mesure, mais restent combatifs.

 

Tous saluent la pugnacité du député André Chassaigne qui, après l’adoption de la retraite minimum à 85 % du Smic pour les chefs d’exploitation à carrière complète en juin 2020 (loi Chassaigne 1), est parvenu à ce texte en faveur des femmes (loi Chassaigne 2).

Encore des efforts en faveur des conjoints

La FNSEA et ses sections des anciens et des agricultrices soulignent « un premier pas décisif », dans un communiqué du 9 décembre 2021. Le texte aboutit à une retraite minimum de 700 euros par mois pour les conjoints et aides familiaux à carrière complète, indique le syndicat, pour qui il ne s’agit que de « la moitié du chemin » : « Le combat continue néanmoins pour obtenir une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75 % du Smic (913 € par mois). »

 

« C’est enfin une reconnaissance pour les agricultrices », se réjouit Roger Treneule, président de l’Anraf, qui ajoute : « Pour notre association, il s’agit d’une première étape vers notre objectif incontournable, à savoir l’égalité entre les femmes et les hommes. »

 

Quant à la Confédération paysanne, elle s’inquiète des laissés-pour-compte « avec une pension en dessous du minimum vieillesse de 906,81 euros par mois ».