Le dispositif d'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie impactées par la guerre en Ukraine, en place depuis le 4 juillet 2022, a été légèrement simplifié, comme promis par le gouvernement. Ainsi, les demandes pour les surcoûts énergétiques observés entre mars et août 2022 peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2022.

Dès une simple baisse d'EBE

De plus, pour la période de septembre à décembre 2022, les critères d'accès sont plus souples. Les entreprises éligibles doivent avoir une facture énergétique équivalente à 3% de leur chiffre d'affaires, observer un doublement de leurs factures et une baisse d'EBE (1) par rapport à 2021. Ce seuil de baisse d'EBE n'a plus besoin d'être supérieur à 30%.

Il est à noter que les chiffres fournis devront être attestés par un tiers de confiance expert comptable ou commissaire aux comptes.

Retrouvez tous les détails sur le site des Impôts.

(1) EBE : excédent brut d'exploitation.