Après l'annonce des derniers arbitrages sur la réforme de l'assurance récolte par Emmanuel Macron, les deux principaux assureurs du secteur agricole, Groupama et Crédit Agricole (Pacifica) attendent la publication des textes officiels détaillant le cahier des charges pour pouvoir mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2023. Le temps presse.

Délais extrêmement contraints

Dans un communiqué du 12 septembre 2022, Groupama salue « l'avancée très positive annoncée par le Président, [...]dans un contexte climatique de plus en plus chaotique ». Mais l'assureur prévient que sa mise en œuvre au 1er janvier 2023 va nécessiter « une mobilisation sans précédent des assureurs, des organisations professionnelles agricoles et de l’Administration afin de publier, dans des délais extrêmement contraints, les décrets, arrêtés et cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif ».

Groupama alerte également sur « la nécessité absolue de veiller à l’équilibre financier de ce nouveau dispositif » et sur « l'importance de mutualiser les risques au travers d’un Groupement d’assureurs ».

Attente des décrets d'application

« Nous attendons les décrets d’application, il reste des questions notamment sur le seuil de déclenchement du fonds de solidarité », a indiqué Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture au Crédit Agricole, lors d'une conférence de presse au Space le 13 septembre 2022.

Il est prévu un déclenchement du fonds national de solidarité (FNS) à partir de 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture et de 30 % de pertes en prairies et arboriculture, mais le chef de l'État n'a pas confirmé précisément ce point.

26 €/ha en céréales et 13 €/ha en prairie

« En Bretagne nous assurons un tiers des exploitations agricoles. Et jusqu'à présent on se disait la Bretagne est épargnée. Mais l’année 2022 fait réfléchir la profession, estime Michèle Guibert, secrétaire générale du Crédit Agricole en Bretagne. Le nouveau dispositif emporte une incitation à s’assurer. »

Lors de la conférence du Crédit Agricole au Space, elle s'est risquée à donner une estimation du coût d'une cotisation d'assurance, à partir de l'exemple d'une exploitation laitière bretonne. Tout en précisant bien que beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte, en fonction du type de production et des surfaces à assurer.

Pour une exploitation produisant 530 000 litres de lait avec 67 ha de fourrages et 19 ha de céréales, le coût de l'assurance, net de subvention ( taux de 70 %) est estimé à 26 € par hectare pour le blé et le maïs, et à 13 € par hectare pour les prairies. Les autres critères sont une franchise à 25 % et un prix couvert en blé de 300 €/t, en herbe de 900 €/t, en maïs de 2 000 €/t.