Au terme de plusieurs mois de concertations, les groupes de travail sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles ont remis leurs propositions au ministre de l’Agriculture le 7 juin 2023. Le groupe 3, en charge du changement climatique, a avancé des éléments sur une multitude de domaines riches de controverse. Si quelques préconisations sont restées de côté, faute de consensus, plusieurs idées ont émergé.

En guise de préambule, le groupe a conditionné la transition à « des objectifs politiques clairs » ainsi qu’à une simplification et une cohérence des politiques publiques. La nécessité de réciprocité des normes environnementales au sein de l’Union européenne a également fait large consensus entre les participants au débat. Parmi les autres préconisations, le groupe 3 appuie le « développement massif de l’agriculture biologique » et encourage « l’adoption de pratiques agricoles durables et l’évolution vers des systèmes résilients ». Pour ce dernier point, les rédacteurs évoquent notamment les « paiements pour services environnementaux » des agriculteurs, pour les mesures favorables à l’environnement que le marché ne parviendrait pas à rémunérer.

Accompagner la prise de risque

L’autre point mis en avant est la nécessité d’accélérer la recherche de solutions techniques et scientifiques pour armer les filières. Pour y parvenir, le groupe préconise un financement plus important et la multiplication de partenariats public privé. Mais si la recherche publique et privée seront largement mises à contribution, les rédacteurs ont admis que beaucoup de solutions apparaîtront sur le terrain, avec le risque que ça représente.

Proposée notamment par plusieurs syndicats, le groupe 3 a retenu l’idée de favoriser les prises d’initiatives des agriculteurs pour la transition en prenant « en charge sur cinq années d’expérimentation, la perte de marge générée par des choix techniques vertueux ». Dans le cas où des projets de ce type échoueraient, le rapport propose en outre de faire fonctionner la solidarité nationale. Autre mesure pour encourager l’innovation, ouvrir l’accès aux agriculteurs aux « crédits impôt recherche ».

Des analyses plus fines

Toujours à l’échelle de l’exploitation, mais en y associant les professionnels du conseil, le groupe souhaite voir se développer les outils d’aide à la décision. Outre les outils techniques d’anticipation pour la santé des plantes ou des animaux par exemple, des outils stratégiques et d’analyse multifactorielle devront être encouragés selon le groupe. L’objectif espéré : « Produire des projections à 20 ans à l’échelle de l’exploitation/du territoire/des filières. » Même ambition pour l’eau avec des outils d’optimisation des apports. Une large diffusion des données concernant la transition des exploitations est également espérée.

Mieux répartir l’élevage

La thématique de l’élevage a également animé les concertations. Sur ce sujet, plusieurs constats ont fait consensus comme le recul de l’activité en France, principalement dû à la concurrence de l’importation. Pour que la baisse de l’autosuffisance des productions animales en France soit freinée et pour soutenir les éleveurs, le rapport recommande un investissement ciblé vers les élevages dits « durables » pratiquant par exemple le pâturage ou le plein air.

La concentration des élevages dans certaines régions et son absence dans d’autres a aussi été évoquée, avec la préconisation de « favoriser une diversification des activités agricoles et […] une plus grande répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales », sans s’accorder toutefois sur les modalités de mise en place. Sur le volet du bien-être animal, le groupe a proposé un renforcement des règles, notamment sur le transport.

Benoît Devault