Les projets de décret et d’arrêté ZNT semblent n’avoir pris en compte qu’une seule partie de l’équation : la protection des riverains. « La question de la construction des espaces n’est pas du tout abordée. La conséquence de ces deux textes serait donc d’ajouter des contraintes aux exploitants, mais aucune à l’étalement urbain à proximité des surfaces agricoles », analyse Pamela Lemasson, avocate en droit de l’urbanisme et de la construction. Et la question reste entière sur la qualification à donner aux futures ZNT. « Les documents d’urbanisme tels que le PLU (Plan local d’urbanisme) ne prévoient pas de catégorie adaptée à ces “zones tampons” et ils n’ont pas pour fonction de réglementer l’usage qui est fait des parcelles agricoles. » Pamela Lemasson s’interroge également sur la portée des chartes départementales voulues par le gouvernement. « Quelle sera leur valeur juridique et qui sera compétent pour veiller à leur bonne application » ? Au-delà des questions en suspens, la mise en consultation précipitée de ces deux textes, sous la pression de l’opinion publique, laisse craindre une augmentation, à termes, des conflits de voisinage. En plus de la perte économique potentielle pour les exploitants, engendrée par la mise en place de ZNT, ils pourraient être priés de payer des dommages et intérêts au titre d’un préjudice d’anxiété ou avéré de leurs voisins.