Hausse des matières premières, de l’énergie, des intrants, problèmes sanitaires… La conjoncture met à mal de nombreuses exploitations. Malheureusement, certaines, déjà fragilisées, vont avoir du mal à faire face aux difficultés financières.

Deux types de procédures

Trouver un accord avec les créanciers

Les procédures préventives (mandat ad hoc et règlement amiable agricole) sont faites pour intervenir tôt. L’idée est la recherche d’un accord concerté avec les principaux créanciers qui sont acteurs dans le processus. Sur le terrain, avant même d’introduire l’une de ces deux procédures, il sera souvent proposé un tour de table informel avec les créanciers pour trouver une solution amiable le plus en amont possible.

« Contrairement à ce que l’on pourrait penser, dans un certain nombre de cas, les créanciers sont ouverts à trouver des solutions. Tout le monde a intérêt à ce que cela se passe au mieux », indique Stéphanie Ramboasolo, conseillère d’entreprise à la chambre d’agriculture du Morbihan.

Les procédures judiciaires sont, elles, très encadrées juridiquement. Elles ont des effets immédiats pour le débiteur, mais également pour les créanciers. « Le jugement d’ouverture, notamment, est impactant car toutes les dettes nées antérieurement à cette date seront gelées. S’ouvre alors une période d’observation pendant laquelle l’exploitant devra faire face aux nouvelles factures. Elle peut s’avérer compliquée lorsque les cours plongent par exemple », explique Véronique Hamon, juriste à la chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor. Dans tous les cas, il y a une obligation de déclaration de la cessation des paiements dans les 45 jours de sa survenance.

 

Redressement

Chaque procédure peut être engagée directement mais, souvent, le passage par le redressement sera une étape nécessaire, psychologiquement, pour l’exploitant avant la liquidation. Il faut lutter contre les idées reçues. La liquidation entraîne l’extinction des dettes. Il n’y aura pas de saisie sur salaire par la suite (sauf cas particuliers).

Accompagnement

Cellule « Réagir »

Le recours à l’avocat n’est obligatoire dans aucune des procédures. « Nous le recommandons dans les procédures judiciaires », précisent les conseillères. Dans tous les cas, il est essentiel de se faire accompagner. Chaque chambre d’agriculture dispose d’une cellule « Réagir », avec des conseillers formés pour aider les agriculteurs en difficultés.

« Systématiquement, avant d’actionner une procédure, nous analysons les impacts sur le patrimoine privé, notamment pour les personnes en société, afin d’en mesurer les effets. L’objectif est toujours de préserver au maximum les intérêts de l’exploitant. Il peut être en effet caution de la structure. L’insaisissabilité de la maison d’habitation n’est reconnue que pour l’agriculteur exerçant en nom propre. »

 

Des aides

En parallèle, il existe également une procédure administrative : l’Area (aide à la restructuration des exploitations agricoles, ex-agridiff). Celle-ci peut être actionnée sous conditions, afin de bénéficier d’un diagnostic et d’aides à la restructuration (prise en charge partielle des cotisations, des intérêts bancaires…).

Isabelle Lejas