En tant qu’employeur, l’agriculteur est tenu d’afficher dans les locaux ou de communiquer des informations à ses salariés. En cas de manquement à cette obligation, l’inspecteur du travail peut infliger une amende pour défaut d’affichage. En cas de récidive, la condamnation peut être augmentée jusqu’à une peine de prison et une amende de 37 500 euros pour délit d’obstacle.

Nonobstant ce risque, l’affichage obligatoire est aussi un acte de management en faveur de bonnes relations entre les salariés et leur employeur. Depuis quelques années, un certain nombre d’informations peuvent se passer de l’affichage. En revanche, elles doivent obligatoirement être communiquées par des voies apportant des garanties équivalentes comme le courrier électronique par exemple. Pour autant, il est toujours possible de les diffuser par affichage.

Les informations de l’affichage obligatoire

  • Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent ;
  • Médecine du travail : adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des secours d’urgence (pompiers, Samu, etc.) ;
  • Défenseur des droits : numéro de téléphone ;
  • Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement des zones de danger : consignes en cas d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010 sur les pictogrammes de sécurité, nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie ;
  • Horaires collectifs de travail : début et fin du travail et durée du repos ;
  • Repos hebdomadaire : jours et heures de repos collectif, si le repos n’est pas donné le dimanche ;
  • Interdiction de fumer et de vapoter ;
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques et de la mise à jour annuelle obligatoire du DUER ;
  • Panneaux syndicaux (selon les conditions fixées par un accord avec l’employeur) : un panneau pour chaque section syndicale de l’entreprise, un pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de onze salariés), un pour le comité d’entreprise (dans les entreprises de plus de cinquante salariés).

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Les informations à diffusion obligatoire

  • Inspection du travail : condition de communication aux salariés mise en œuvre par l’employeur communiquée au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
  • Congés payés : période de prise des congés (deux mois avant le début des congés), ordre des départs en congés ;
  • Harcèlement moral : texte de l’article 222-33-2 du code pénal ;
  • Harcèlement sexuel : texte de l’article 222-33 du code pénal. Les entreprises à partir de onze salariés doivent aussi communiquer l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel ;
  • Lutte contre la discrimination à l’embauche : texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal ;
  • Pour les travailleurs temporaires : communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle Emploi et à la Direccte, droit d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle Emploi et de la Direccte.

Les informations obligatoires selon la taille de l’entreprise

  • Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise (CSE) ;
  • Pour les entreprises à partir de 50 salariés : règlement intérieur et accord de participation.

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