FCO : Vers une révision des critères d’indemnisation des veaux mort-nés

En séance à l’Assemblée le 25 mars, la députée de la Meuse, Florence Goulet (RN), a dénoncé une incohérence des règles d’indemnisation récemment adoptées par FranceAgriMer concernant les pertes liées aux animaux morts nés. L’office « demande aux départements de ne pas prendre en compte les veaux non bouclés », or si la déclaration des naissances de veaux mort-nés est requise, le bouclage n’est pas obligatoire.

Dans la Meuse, « cette consigne empêche d’indemniser près de 60 % des veaux morts dans la tranche zéro six mois et crée un manque à percevoir de près de 1 million d’euros pour les éleveurs », estime la députée.

Le FMSE « doit aussi prendre sa part »

« Nous allons regarder très attentivement cette prise en compte des veaux mort-nés, sans déclencher un coefficient de stabilisation qui reviendrait à diminuer la participation pour tout le monde », a répondu la ministre de l’Agriculture. Elle ajoute néanmoins que le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental — FMSE, financé à 65 % par l’État — « doit aussi prendre sa part » dans le financement des indemnisations.

Selon nos informations, le ministère de l’Agriculture a déjà pris un arbitrage sur le sujet. La ministre devrait en parler lors de son déplacement au congrès de la FNSEA, le 27 mars à Grenoble (Isère).