La France a mis sur pied son premier plan de lutte contre l’antibiorésistance, pour ce qui concerne la santé animale, en 2012, suivi d’un deuxième en 2017. Un troisième devrait prendre le relais en 2023. C’est pour identifier les marges de progrès encore possibles et les leviers d’action que le CGAAER a dressé un bilan des deux premiers plans. Dans ce rapport réalisé à la demande du ministre de l’Agriculture et diffusé le 14 novembre 2022, il émet des recommandations autour de 7 axes.

1 – Préserver la dynamique de réduction de l’usage des antibiotiques

Le CGAAER propose de garder comme priorité "la promotion des mesures de prévention zootechniques, de vaccination et de biosécurité". Et de "poursuivre les efforts pour définir et mettre en place un cadre réglementaire facilitant le recours à certaines alternatives (phytothérapie et aromathérapie) tout en confirmant le rôle du vétérinaire dans la prescription et le conseil".

2 – Maintenir la motivation des éleveurs et encourager leurs efforts

Les rapporteurs insistent sur la nécessité de "garantir [la] rémunération [des éleveurs] par une valorisation des produits à leur juste valeur". Ils proposent par exemple d’intégrer les enjeux de l’antibiorésistance à des chartes et cahiers des charges élaborés dans le cadre des plans de filière. Le CGAAER cite également la mise en œuvre "au niveau européen" du principe de "la réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers". Un autre levier proposé est la communication à destination de la société pour lui faire reconnaître les efforts accomplis.

3 – Optimiser le fonctionnement du plan Ecoantibio

Le rapport mise sur une "gouvernance partagée associant des parties prenantes publiques et privées", avec « un groupe de pilotage resserré autour de la DGAL (2)" qui est en charge pour le ministère de l’Agriculture du plan. Il insiste aussi sur la coconstruction du plan pour "définir des objectifs partagés en fonction des besoins identifiés". Tout cela nécessite de "maintenir des moyens humains suffisants, ainsi que des moyens financiers dédiés à la santé animale".

4 – La prescription et l’utilisation "plus vertueuses" des antibiotiques dans le respect du bien-être animal

Le CGAAER propose de continuer sur la lancée des précédents plans afin de préserver l’arsenal thérapeutique disponible en favorisant le renouvellement des dossiers d’AMM des antibiotiques dits "anciens". Il évoque aussi la lutte contre les déserts vétérinaires et les mesures permettant de renforcer la relation vétérinaire-éleveur, ainsi que la mise à disposition d’outils d’autoévaluation auprès des professionnels et le développement d’outils d’aide au diagnostic vétérinaire.

5 – Recherche et surveillance

Les rapporteurs listent les sujets d’études qui leur semblent importants pour lutter contre l’antibiorésistance. Ils proposent, par exemple, de se pencher sur "les modalités et les niveaux de diffusion d’antibiotiques, de bactéries résistantes et de gènes de résistance entre les secteurs humain, animal et environnemental". Ou encore "les modalités et les niveaux de diffusion de bactéries résistantes et de gènes de résistance en élevage, dans les structures de soins vétérinaires, les abattoirs et les ateliers de l’industrie agroalimentaire".

6 – L’arsenal législatif et réglementaire de la pharmacie vétérinaire

Le CGAAER propose de simplifier la réglementation « afin de la rendre applicable et contrôlable aisément » pour que l’encadrement législatif et réglementaire de la pharmacie vétérinaire permette de lutter efficacement contre l’antibiorésistance. Dans ce cadre, elle met en avant la nécessité de maintenir les effectifs des inspecteurs en pharmacie vétérinaire et valoriser leurs postes.

7 – Porter les positions françaises à l’international

Le dernier axe de travail proposé par le CGAAER concerne les moyens pour porter l’influence de la France sur la scène internationale concernant le sujet de l’antibiorésistance. Il s’agit, par exemple, de "faciliter et exploiter la capacité d’influence des experts français » ou de « coordonner et fédérer les agents de l’État ayant un positionnement et des activités à l’international sur le sujet, de manière à mieux définir et affirmer la position française". Les rapporteurs recommandent de capitaliser sur la reconnaissance à l’étranger du système Résapath (3) pour promouvoir la contribution française à la surveillance européenne.

(1) Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

(2) Direction générale de l'alimentation.

(3) Résapath est le réseau français de surveillance de l'antibiorésistance.