Les élevages fortement touchés par l’augmentation des charges d’alimentation animale peuvent demander l’octroi d’une aide sur le site de FranceAgriMer. Le dépôt des demandes est ouvert depuis le 30 mai.

 

> A lire aussi : Eleveurs : Voici comment demander l’aide à l’alimentation animale (30/05/2022)

 

Les deux principaux critères d’éligibilité à l’aide sont :

• Avoir au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ;

• Avoir un « taux de dépendance » à l’alimentation animale d’au moins 10 % (charges d’alimentation animale/charges d’exploitation totale). Ce taux est calculé sur le dernier exercice clos, au plus tard le 28 février 2022. Il faut fournir une attestation de son comptable.

 

Attention, toutes les demandes doivent être déposées avant le 17 juin 2022 à 14h.

 

Dans sa foire aux questions, FranceAgriMer a donné des précisions concernant trois points.

 

Quelles sont précisément les charges à prendre en compte dans le calcul ?

FranceAgriMer a donné des précisions sur les comptes comptables de charges à prendre en compte dans le calcul de ce seuil de 3 000 € et dans le calcul du taux de dépendance. Vous pouvez retrouver le détail de vos charges dans le grand livre comptable du dernier exercice connu.

 

Les charges d’alimentation correspondent aux charges d’aliment du bétail (notamment le compte 6014) et les variations de stocks d’aliment (compte 60314).

Les charges d’exploitation correspondent aux charges des comptes 60 (achats, exemple engrais, semences, produits vétérinaires…), 61 (charges externes, exemple entretien, réparations…), 62 (autres services extérieurs, exemples honoraires, frais postaux…), 63 (impôts et taxes), 64 (charges de personnel) du plan comptable — hors rémunération des associés dans le compte 64 pour les sociétés.

Peut-on multiplier le plafond par le nombre d’associés pour un Gaec, comme pour certaines autres aides ?

Non, un seul plafond s’applique pour toutes les structures. La transparence Gaec ne s’applique pas.

Quel organisme peut faire l’attestation quand l’exploitant est au micro-BA ?

Pour les éleveurs au micro-BA, l’attestation peut être fournie par un comptable ou la chambre d’agriculture à partir des factures fournies par l’exploitant.