Contrat de location

Avec option d’achat

Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat. À la fin de ce dernier, l’agriculteur a la possibilité de devenir propriétaire du matériel, moyennant le règlement d’une valeur résiduelle, déterminée à la signature de l’acte. Le financement par crédit-bail concerne tout type de machines : véhicule, tracteur, moissonneuse-batteuse, outil de travail du sol, d’élevage…

Banques et concessionnaires

Le crédit-bail est distribué par les banques qui n’interviennent pas dans le choix du constructeur. Les organismes de financement de ces derniers en proposent pour leurs marques de matériel.

Pas d’avance de TVA

Lors de l’achat des engins, la TVA est acquittée directement par l’organisme de financement auprès du fournisseur. L’agriculteur n’aura pas à l’avancer. Il récupérera ensuite la TVA sur les loyers.

Matériel d’occasion

Il est possible de financer un matériel d’occasion récent en « leasing », de préférence en l’achetant auprès d’un concessionnaire, le financeur privilégiant toujours la sécurité d’une transaction avec un professionnel. « Pour des occasions récentes, on adapte la durée de financement à la fréquence d’utilisation de l’outil par l’exploitant », détaille Lionel Fontanille, délégué régional Banque Populaire Bail Matériel.

Impacts comptables

Déductibles fiscalement

Pour un matériel financé par un prêt bancaire, les amortissements, linéaires ou dégressifs, et les frais financiers du prêt sont des charges. Les loyers d’un crédit-bail sont ainsi des charges d’exploitation, donc déductibles du résultat imposable. Ils impactent l’EBE (1), mais pas le taux d’endettement.

Majoration du premier loyer

Le premier loyer peut être majoré dans la limite de ce qui serait pratiqué lors d’un amortissement dégressif du bien. « Il doit être défini, dans la mesure du possible, en fonction de l’usure réelle du matériel. Si l’achat est effectué à une date proche de la fin de l’exercice comptable, il sera difficile de justifier la déduction de la totalité du loyer. Il est nécessaire que l’agriculteur valide ce montant avec son comptable », insiste Lionel Fontanille.

Coûts

Incidence de la marque

Le coût d’un crédit-bail est calculé selon la combinaison du risque client, comme pour un prêt, mais aussi d’un risque matériel. Le type de machine, ses options, sa puissance et surtout sa marque sont des paramètres importants. Bien coté sur le marché de l’occasion, il sera plus facilement revendu et aura une meilleure valeur de reprise.

Souplesse dans les échéances

La durée d’un crédit-bail doit être d’au moins 36 mois. Elle est déterminée en fonction du type de matériel à financer. Les échéances peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles et même annuelles. Le loyer est généralement dû à terme à échoir, mais il est possible, dans certains cas particuliers, de le régler à terme échu, comme pour un prêt bancaire. « En remboursements mensuels, la différence entre les deux options est faible, surtout en ce moment, alors que les niveaux de taux sont très bas.

Dans le cadre d’un remboursement annuel, le choix d’échéances prélevées à terme à échoir représentera une économie importante. L’agriculteur devra étudier cette possibilité en fonction des disponibilités de trésorerie de l’entreprise et des investissements à venir, et ne pas hésiter à solliciter ses conseillers (comptable et banquier), afin de mettre en place la solution de financement la plus adaptée », conseille Lionel Fontanille.

Options possibles

Assurance

La souscription d’une assurance décès invalidité (ADI) est préférable, l’agriculteur étant en général « l’homme clé de l’entreprise », mais n’est pas obligatoire. C’est une option du contrat. Les bris de machines ou la perte financière pour les véhicules sont assurables. Le choix des assurances est un point important à ne pas négliger. Marie Salset

 

(1) Excédent brut d’exploitation = produits des ventes + subventions + variations de stocks - chargesopérationnelles et de structure.