Sept ONG (1) ont déposé des recours contentieux contre les chartes riverains relatives aux ZNT (zones non traitées) de 43 départements, "dans l’attente de nouveaux textes nationaux réellement protecteurs", ont-elles annoncé le 13 décembre 2022.  

Pour rappel, saisi par diverses organisations environnementales, le Conseil d’Étatavait ordonné au gouvernement de compléter les règles d’utilisation des produits phytosanitaires dans ces zones, par une décision du 26 juillet 2021. En réponse, l’État avait publié un texte invitant notamment les préfets à approuver de nouvelles chartes riverains.

Ce sont ces nouvelles chartes que les associations attaquent, considérant "que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et sont entachés d’illégalités sur plusieurs points".

ZNT riverains, la surface agricole à proximité des habitations a été chiffrée (13/12/2022)

Libre interprétation

Les ONG dénoncent notamment la possibilité de réduire les distances de sécurité selon la durée et la fréquence de présence des personnes vivant ou travaillant à proximité des ZNT. Elles estiment qu’un certain nombre de points sont libres d'interprétation : "Un grand nombre de ces chartes prévoient encore de réduire [les] distances si l’agriculteur estime que l’habitation est peu souvent occupée ou si des herbicides sont épandus sur cultures hautes avec des pulvérisateurs à rampes", cite-t-elle par exemple.

Les ONG attaquent également le dispositif d'information préalable des résidents qu'elles jugent "largement [insuffisant] pour permettre aux personnes présentes de protéger efficacement leur domicile contre les pesticides".

"Nos organisations demandent au gouvernement de réviser totalement et nationalement le dispositif […]. Dans cette attente, elles souhaitent que, localement, les chartes soient revues car elles ne répondent pas juridiquement aux attentes du Législateur et ne sont pas protectrices pour les populations exposées", complètent-elles.

(1) Générations Futures, l’UFC-Que Choisir, l’Union syndicale solidaires, FNE Pays de la Loire, Nature Environnement 17, FNE Midi-Pyrénées, le Collectif des victimes des pesticides de l’Ouest.