Le parquet de Lille a requis vendredi 18 novembre 2022 une amende de 500 000 euros et l'obligation de « réparer les dommages » environnementaux à l'encontre de Tereos, mis en cause dans la pollution de l'Escaut et la mort de tonnes de poissons en 2020. La date du prononcé du jugement n'est pas encore connue.
Des sommes toutefois « dérisoires » au regard de celles réclamées par les parties civiles — autour de 20 millions d'euros dont 17 millions demandées par la Wallonie —, a relevé le substitut du procureur Florian Pappo.
Rupture de digue
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, après la rupture d'une digue de bassin à Thun-Saint-Martin (Nord), qui retenait les eaux de lavage de betteraves, 100.000 m³ de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, s'étaient déversés notamment dans l'Escaut, fleuve traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Entre 50 et 70 tonnes de poissons morts avaient été retrouvés en Belgique et 13,25 tonnes en France. L'enquête concluait à la « diminution de 50% du nombre d'espèces et 90% des effectifs ».
Négligence ou non
La veille, à l'ouverture du procès, Tereos s'était défendu de toute négligence. Le groupe reconnaît une pollution localisée mais conteste les qualifications pénales. « Il n'y a pas eu de manquements dans l'entretien de la digue ou dans les travaux du bassin réalisés par Tereos », a affirmé son avocat, Me Alexandre Moustardier, précisant que 80 millions d'euros avait été investis en cinq ans sur le site.
« Une fois alerté de la rupture, Tereos a tout mis en oeuvre, en réponse avec les autorités françaises notamment, pour répondre à l'urgence de la situation », a-t-il ajouté.
Me Corinne Lepage, qui défend la Wallonie, affirme de son côté que « si la végétation avait été abattue correctement autour de la digue, il n'y aurait pas eu cette grave pollution jusqu'en Belgique ».
Ce procès a « une dimension symbolique et pédagogique en raison de l'ampleur du préjudice écologique », avait affirmé avant l'audience à l'AFP Me Nina Potier, avocate de l'Association pour la protection des animaux sauvages et de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), parties civiles.