Afin de laisser à l'Efsa, l'autorité européenne de sécurité des aliments, du temps pour conclure son évaluation scientifique sur le glyphosate, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an l'approbation actuelle de la substance active à l'échelle de l'Union européenne. Pour l'heure, la molécule est autorisée jusqu’au 15 décembre 2022.

Deuxième tentative

Pour valider ou non cette proposition, les États membres se sont une nouvelle fois réunis le 15 octobre 2022, au sein d'un comité d'appel du Scopaff, comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale. Comme au 14 octobre dernier, aucune majorité ne s'est dégagée lors de cette réunion, a fait savoir le Glyphosate Renewal Group (GRG ; groupement d'industriels favorable au renouvellement du glyphosate).

Le GRG est néanmoins "convaincu que l'approbation actuelle du glyphosate sera finalement prolongée, comme le propose la Commission européenne", indique-t-il dans un communiqué. Les industriels précisent ainsi que "toutes les autres substances actives phytopharmaceutiques qui ont nécessité ce type d'extension administrative temporaire dans l'Union européenne ont obtenu l'extension".

La Commission européenne peut acter sa proposition sans l'aval des Etats membres.

Abstention

Selon les informations recueillies par le média Contexte, « trois États se sont exprimés contre la prolongation et trois autres se sont abstenus, dont la France et l’Allemagne ». Dans un communiqué diffusé le 16 novembre 2022, la Coordination rurale se dit « scandalisée » par l’abstention française. Elle s’offusque d’une position qui « va à l’encontre des discours du gouvernement ».