Créés en 1964, les sept comités de bassin couvrant l’Hexagone (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Adour-Garonne, Corse, Rhône-Méditerranée et Rhin-Meuse) sont chargés de débattre et de définir les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.

Un modèle « bousculé »

« Depuis 50 ans, ce modèle démocratique, mobilisateur, efficace, a été exporté dans le monde entier et a inspiré en grande partie la directive-cadre européenne sur l’eau. Mais il est aujourd’hui bousculé en France », déclare François Sauvadet, président de la conférence des présidents de comité de bassin, à ce colloque consacré à l’eau et du changement climatique.

En cause notamment, des ponctions effectuées par l’État sur le budget des agences de l’eau, bras armés des comités placés sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Au-delà, les comités de bassin, surnommés les « Parlements de l’eau », demandent que leur rôle soit mieux reconnu car sans eux, « il ne peut y avoir d’acceptabilité de la fiscalité et des contraintes environnementales » au sein des acteurs locaux.

En quête d’une reconnaissance

« Nous souhaitons que la deuxième phase des Assises de l’eau [qui vient d’être lancée par le gouvernement, NDLR] comporte comme priorité la reconnaissance juridique de la capacité d’initiative et de décision des comités de bassins, de leurs présidents et des commissions locales de l’eau », ajoute François Sauvadet.

Durant l’été, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a mis le feu aux poudres en préconisant qu’une partie des redevances des agences de l’eau, prélevée sur les factures des consommateurs, soit affectée au financement d’autres politiques.

« On fait payer à l’eau la biodiversité, les inondations et même la submersion marine. Là, c’en est trop », déplore le président du comité du bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, aux côtés de François Sauvadet. « Nous souhaitons rappeler au gouvernement que l’atteinte de l’objectif de 100 % de bon état des eaux à l’horizon de 2027, comme fixé par l’Union européenne, ne sera réalisable que si le principe selon lequel “l’eau paye l’eau” est sacralisé », conclut François Sauvadet en appelant, pour le reste, à un élargissement des contributeurs suivant la logique pollueur-payeur.

AFP