Dans un avis publié le 13 novembre 2018 sur le statut réglementaire des produits issus de l’édition de gènes et les implications sur la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM, le conseil scientifique de la Commission européenne recommande une révision de cette directive.

L’objectif est de refléter les « connaissances et les preuves scientifiques actuelles » en particulier dans le domaine de l’édition de gènes et les techniques de modification génétique. Une révision qui devra se faire dans le cadre d’un « large dialogue » avec les parties prenantes et le grand public.

Risques et avantages

La Commission cherche à déterminer depuis plus de deux ans si les plantes issues de ces nouvelles technologies doivent ou non être soumises aux mêmes exigences que les OGM. « Les recherches futures dans ce domaine aideront à mieux comprendre les risques et les avantages pour la société, l’environnement, l’agriculture et l’économie », estime Bruxelles.

Carlos Moedas, le commissaire en charge de la Recherche, considère que l’édition de gènes présente « un énorme potentiel pour améliorer la santé humaine et préserver l’environnement ». Il se félicite de l’avis du Conseil scientifique « qui contribuera à un débat éclairé sur le cadre réglementaire nécessaire pour maintenir des niveaux de protection élevés tout en permettant des innovations qui contribuent à l’environnement et au bien-être ».

De son côté, Vytenis Andriukaitis, commissaire chargé de la Santé et de la Sécurité alimentaire, explique que « pour tirer le meilleur parti de ces évolutions, j’encourage une vaste réflexion et une discussion sur la manière dont notre société souhaite aller de l’avant avec des questions telles que l’édition de gènes. »

L’UFS, Union française des semenciers, s’est réjouie, dans un communiqué paru le 16 novembre 2018, de l’avis du Conseil scientifique de la Commission européenne. Elle « engage les décideurs politiques à ne pas céder à la tentation de surréglementer, mais au contraire à porter auprès de la Commission européenne le besoin de révision de cette réglementation. »

I.E.