Bruxelles proposera de réformer la législation qui régit le processus d’évaluation scientifique, mais pas avant le printemps 2018. Entre-temps, elle publiera, en janvier, un rapport passant en revue la législation actuelle et organisera une consultation publique. C’est ainsi que la Commission répond à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop Glyphosate », pétition signée par plus d’un million de ressortissants de l’Union européenne.

Des règles à changer

« La Commission a écouté et elle va maintenant agir. Nous avons besoin de plus de transparence sur la façon dont les décisions sont prises dans ce domaine », assure le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. L’exécutif européen veut se pencher sur la « gouvernance » de l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) et promet d’ores et déjà de « changer les règles actuelles pour s’assurer que les études scientifiques soient disponibles au public ».

L’Efsa, ainsi que l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), se sont retrouvées au cœur de la polémique sur le glyphosate. L’Efsa n’a pas le pouvoir de conduire ses propres études et se base sur des études publiées ainsi que sur des données brutes fournies par l’industrie, en partie protégées au nom du secret commercial.

Impliquer les autorités publiques

La Commission indique qu’elle amendera la législation pour pouvoir, par exemple, « impliquer les autorités publiques dans la procédure pour décider quelles études doivent être conduites pour un cas spécifique ». Le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, rappelle de son côté qu’il est « tout aussi important que les États membres assument leur responsabilité quant à l’autorisation des pesticides sur leur propre marché ».

AFP