La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue le mardi 14 novembre 2017, donne-t-elle raison ou tort aux endiviers ? Ces derniers, prudents, se défendent de victoire ou d’échec : ils estiment que l’arrêt constitue « une avancée », commente Frédéric Le Vigoureux, le directeur général de l’Association des producteurs d’endives de France (Apef). Car « la CJUE donne au moins le droit d’échanger des informations stratégiques ».

Échanger sans fixer de prix

Dans son arrêt, la CJUE rappelle que la Pac prime sur les objectifs de concurrence. Et que certaines pratiques peuvent ainsi échapper à l’interdiction des ententes. Au sein d’organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP), il est ainsi possible d’échanger des informations stratégiques, de coordonner une politique tarifaire comme des volumes de produits agricoles mis sur le marché.

Ces pratiques doivent toutefois rester proportionnées aux objectifs assignés à l’OP ou à l’AOP, note la Cour. Un point déterminant, puisque la fixation collective de prix minimaux de vente en leur sein ne peut, quant à elle, être jugée comme étant proportionnée aux objectifs de régularisation des prix ou de concentration de l’offre. La Cour de cassation examinera l’affaire mardi 20 mars. Sa décision est attendue en mai 2018 (1).

Le trop tardif omnibus

Les endiviers ne bénéficieront pas des avancées du règlement omnibus. Les décisions prises dans le cadre de ce texte qui sera adopté à la fin de l’année, n’auront en effet « aucun impact sur leur sort, puisqu’il s’agit d’une affaire passée », rappelle leur avocat, Pierre Morrier, du cabinet Alinea.

Rosanne Aries

(1) sauf incident de procédure, et sauf si le délai de l’audience du 20 mars était lui-même repoussé.