Le CGefi (Contrôle général économique et financier) et le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) ont rendu leur copie sur l’analyse de la situation de l’Institut technique et scientifique de la pollinisation – Institut de l’abeille (Itsap). Ce rapport vise à construire un modèle réaliste de fonctionnement durable de l’institut.

De la refondation à la dissolution

« L’analyse et les nombreuses auditions ont amené à conclure qu’en l’état des positions des parties prenantes, un tel modèle n’existe pas, indique le texte. La mission a alors été réorientée vers la description de diverses hypothèses d’évolution de l’institut et des conditions de chacune quant à l’engagement des parties prenantes. Ceci permettra à ces dernières de se positionner quant à l’avenir de l’institut et à leurs rôles pour rendre cet avenir possible. »

Le rapport rappelle que les difficultés de l’institut découlent de deux défauts structurels : une gouvernance inadaptée et un financement autonome marginal. Sur ces bases, la mission présente quatre hypothèses à la réflexion des parties prenantes :

  • Refondation de l’institut actuel avec un niveau de ressources de l’ordre de 1 500 000 €. Cette hypothèse suppose un développement des ressources propres (cotisations, mécénat, prestations) et présente une période transitoire financièrement difficile tant qu’InterApi, l’interprofession créée au début de 2018, est incapable de financer la programmation de l’institut.
  • Maintien de l’Itsap en associant les filières végétales à son financement et à sa gouvernance. Cette hypothèse qui permet d’envisager un niveau de ressources de l’ordre de 2 000 000 € en supposant un consensus entre filières apicole et végétales.
  • Intégration dans un autre organisme, et l’Acta apparaît alors le candidat le plus naturel, avec un modèle économique voisin de la deuxième hypothèse et une gestion de la transition plus facile.
  • Séparation des activités apiculture et pollinisation, l’Itsap ne conservant que la première avec un niveau de ressources un peu inférieur à celui de la première hypothèse. Aux conditions de la première, cette hypothèse ajoute une inconnue quant à l’avenir de l’activité de pollinisation et interroge sur la pertinence de la séparation.

« Enfin, si les parties prenantes ne parviennent pas à s’accorder sur l’une des quatre hypothèses précédentes ou que leur accord n’assure pas la mise en œuvre des conditions nécessaires évoquées, la dissolution, l’hypothèse 5 doit être envisagée », considère les rapporteurs. Et d’ajouter que toutes ces hypothèses ont des conséquences plus ou moins lourdes en matière de repositionnement des salariés, de besoin de diversification des ressources et de financement d’une période transitoire.

C.F.