Le rapport de Laurence Menet et Solenn Leplay, Élise Deniel, du bureau d’études Oréade-Brèche, publié le 4 juillet 2018, fait un point sur l’analyse approfondie de six MAEC et du marché de l’eau espagnol. Il en ressort que les mesures étudiées ont globalement été peu efficaces : faibles souscriptions dans la majorité des cas, non-mise en place de dispositifs pour mesurer les économies d’eau effectives. Différents freins ont été relevés : incertitude causée par le manque de références technico-économiques, manque d’accompagnement des agriculteurs, complexité des dispositifs, besoin de cohérence avec les débouchés économiques.

Obligation de résultat

L’étude conclut en formulant des recommandations pour soutenir la transition vers des pratiques plus économes en eau : concertation avec les utilisateurs sur la conception des dispositifs, meilleure cohérence avec les instruments de la Pac et avec les autres enjeux environnementaux, développement de références technico-économiques pour réduire les incertitudes liées au changement, et à plus long terme développement d’obligations de résultat, au niveau des exploitations voire au niveau collectif.

De nouveaux outils

Enfin, le rapport rappelle que les MAEC sont pour l’instant le principal dispositif mobilisé pour réduire les prélèvements d’eau par changement de pratiques. Selon les auteurs, d’autres approches pourraient être étudiées comme les PSE, ou les obligations réelles environnementales (ORE) introduites par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : avec ce dispositif, des personnes morales agissant au nom de la protection de l’environnement peuvent conclure des contrats avec des propriétaires de parcelles.

F.M.